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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
[1] Les demandeurs ont acheté des billets aller-retour pour un vol de Calgary (Alberta) à Varadero, Cuba, à bord du vol WG628, dont le départ était le 17 janvier 2020 et le retour, le 25 janvier 2020. Le vol de départ a accusé un retard de six heures et neuf minutes parce que le...
16-C-A-2022 | Décision | 2022-02-15