Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 13 octobre 1998
RELATIVE à une plainte déposée par Joseph Martellino concernant le refus d'Air Transat A.T. Inc. de le transporter sur le vol no TS365 entre Acapulco et Mirabel le 7 mars 1998.
Référence no M4370/A328/98
PLAINTE
Joseph Martellino a déposé une plainte auprès de l'Office des...
492-A-1998 | Décision | 1998-10-13
le 13 octobre 1998
DEMANDE présentée par Holliday Air, Inc. de Chugiak, Alaska, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
493-A-1998 | Décision | 1998-10-13
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no. 1999-A-226
le 13 octobre 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Grass River Lodge Ltd. - Licence no 972044.
Référence no M4210/G41-1
Aux termes de la licence no 972044, Grass River Lodge Ltd. (ci-après la licenciée) est...
1998-A-645 | Arrêté | 1998-10-13