Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-6 sur 6 décisions.
le 20 octobre 1998
DEMANDE présentée par Austrian Airlines Österreichische Luftverkehrs AG en vue de rétablir la licence no 910300.
Référence no M4895/A484-1-1
No 980760 au rôle
Austrian Airlines Österreichische Luftverkehrs AG (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du...
503-A-1998 | Décision | 1998-10-20
le 20 octobre 1998
DEMANDE présentée par Mandarin Airlines Ltd. en vue de proroger jusqu'au 27 mars 1999 l'autorisation accordée par la licence no 965008.
Référence no M4212/M162-3-1
No 980835 au rôle
Mandarin Airlines Ltd. (ci-après Mandarin) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-...
504-A-1998 | Décision | 1998-10-20
le 20 octobre 1998
DEMANDE présentée par J H Aircraft Management, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Jackson Hole Aviation en vue de suspendre de nouveau la licence no 967278.
Référence no M4211/J114-2
No 980915 au rôle
J H Aircraft Management, Inc. faisant affaires sous la raison...
505-A-1998 | Décision | 1998-10-20
le 20 octobre 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Skyline Flite, Inc. - Licence no 881561 de l'ONT.
Référence no M4895/S79-4-1
Skyline Flite, Inc. (ci-après la licenciée) détient la licence no 881561 de l'ONT qui stipule qu'elle est autorisée à exploiter un...
1998-A-655 | Arrêté | 1998-10-20
le 20 octobre 1998
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec (ci-après le demandeur) conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'ordonnance no R-19298 du Comité...
1998-R-654 | Arrêté | 1998-10-20
le 20 octobre 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par 878455 Ontario Limited exerçant son activité sous le nom d'Airmed Canada et/ou Wolf Aviation - Licences nos 962168 et 967018.
Références nos M4210/A779-1M4210/A779-2
Aux termes de la...
1998-A-656 | Arrêté | 1998-10-20