Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-5 sur 5 décisions.
le 21 juillet 2000
DEMANDE présentée par 3713245 Canada Limited exerçant son activité sous le nom d'Above and Beyond Heli-Tours conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international...
490-A-2000 | Décision | 2000-07-21
le 21 juillet 2000
DEMANDE présentée par 3713245 Canada Limited exerçant son activité sous le nom d'Above and Beyond Heli-Tours conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits...
489-A-2000 | Décision | 2000-07-21
le 21 juillet 2000
RELATIF à une demande présentée par Camden Aviation, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/C509-2
Camden Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'...
2000-A-292 | Arrêté | 2000-07-21
le 21 juillet 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Keyamawun Lodge Ltd. - Licence no 972217.
Référence no M4210/K24-1
Aux termes de la licence no 972217, Keyamawun Lodge Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par l'...
2000-A-291 | Arrêté | 2000-07-21
le 21 juillet 2000
DEMANDE présentée par Produits Shell Canada Limitée, conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier la décision no 171-W-2000 du 14 mars 2000 afin de lui permettre d'utiliser également des navires d'une capacité...
491-W-2000 | Décision | 2000-07-21