Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
le 11 mai 2000
RELATIF à la suspension de la licence no 990114 imposée par l'arrêté no 2000-A-112 du 10 avril 2000 - Aircraft Services Group, Inc.
Référence no M4211/A836-2
Aux termes de la licence no 990114, Aircraft Services Group, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
2000-A-149 | Arrêté | 2000-05-11