Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-10 sur 50 décisions.
le 30 juin 2000
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International, Lignes aériennes Canadi*n ou Canadi*n (ci-après Canadi*n), en vue d'obtenir une...
439-A-2000 | Décision | 2000-06-30
le 30 juin 2000
DEMANDES présentées par Bradley Air Services Limited exerçant également son activité sous le nom de First Air et/ou Ptarmigan Airways et/ou Northwest Territorial Airways et/ou NWT Air (ci-après First Air) et Lynden Air Cargo, LLC faisant affaires sous la raison sociale de Lynden...
444-A-2000 | Décision | 2000-06-30
le 30 juin 2000
DEMANDE présentée par Cubana de Aviacion S.A. (ci-après Cubana), en son nom et au nom de Transaer International Airlines Limited (ci-après Transaer), en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et à l'...
443-A-2000 | Décision | 2000-06-30
le 30 juin 2000
DEMANDE présentée par Celtic Tech Jet Limited conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/C507-1
No 000411 au rôle
Celtic...
437-A-2000 | Décision | 2000-06-30
le 30 juin 2000
DEMANDE présentée par Dal Aviation Ltd. en vue de rétablir la licence no 972093.
Référence no M4210/D2-1
No 000589 au rôle
Dal Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence no 972093. La...
436-A-2000 | Décision | 2000-06-30
le 30 juin 2000
DEMANDE présentée par Air Canada conformément au paragraphe 69(1) de laLoi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier (gros aéronefs) entre des points situés au Canada et des points situés...
441-A-2000 | Décision | 2000-06-30
le 30 juin 2000
DEMANDE présentée par Kazar Construction Limited exerçant son activité sous le nom de Sifton Air conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (...
442-A-2000 | Décision | 2000-06-30
le 30 juin 2000
DEMANDE présentée par Celtic Tech Jet Limited conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés...
438-A-2000 | Décision | 2000-06-30
le 29 juin 2000
DEMANDE présentée par Southern Aero Aviation Inc. en vue d'annuler la licence no 962106.
Référence no M4210/S320-1
No 000585 au rôle
Southern Aero Aviation Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'...
431-A-2000 | Décision | 2000-06-29
le 29 juin 2000
DEMANDE présentée par Linea Aerea Nacional Chile S.A. faisant affaires sous la raison sociale de Lanchile en vue de suspendre la licence no 980029.
Référence no M4212/L173-3-1
No 000583 au rôle
Linea Aerea Nacional Chile S.A. faisant affaires sous la raison sociale de Lanchile (...
432-A-2000 | Décision | 2000-06-29