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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
le 3 décembre 1992
DEMANDE présentée par Transportes Aereos Ejecutivos, S.A. de C.V., TAESA en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe des groupes F et H aux termes de la licence n° 910040.
Référence n° M4895/T153-4-1
N° 921086 au rôle
Transportes Aereos...
727-A-1992 | Décision | 1992-12-03