Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 11 février 2011
DEMANDE présentée par Aitheras Aviation Group, LLC en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/A1127-2
Aitheras Aviation Group, LLC (licenciée) est autorisée à...
2011-A-65 | Arrêté | 2011-02-11
le 11 février 2011
SUSPENSION de la licence no 050116 de Secure Air Charter, LLC.
Référence no M4211/S542-2
Secure Air Charter, LLC (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le...
2011-A-64 | Arrêté | 2011-02-11