Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
DEMANDE
Subsea 7 Canada Inc. a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « SEVEN EAGLE », un navire libérien de construction sous-marine en mer, afin d’effectuer des activités de plongée à saturation et de véhicule...
35-W-2013 | Décision | 2013-01-31
DEMANDE
Technip Canada Limited a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « DEEP PIONEER », un navire de soutien polyvalent immatriculé aux Îles Marshall, pour :
installer un pipeline d’injection d’eau et un câble...
29-W-2013 | Décision | 2013-01-31
DEMANDE
Knight Inlet Grizzly Tours Ltd. a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « FAITHFUL SERVANT », une cale sèche de charges lourdes semi‑submersible américaine, afin de transporter des composantes en béton d’un gîte...
28-W-2013 | Décision | 2013-01-31