Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 21-30 sur 409 décisions.
INTRODUCTION
[1] Sarah Cheung, qui a une amyotrophie musculaire spinale, a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC) contre WestJet concernant des difficultés qu’...
324-AT-A-2015 | Décision | 2015-10-13
INTRODUCTION
[1] Linda Ross a déposé des demandes auprès de l’Office des transports du Canada (Office) en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC) contre Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge (Air...
67-AT-A-2015 | Décision | 2015-03-09
INTRODUCTION
[1] Bruce Kruger a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office), en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10. modifiée (LTC), contre Air Canada concernant les difficultés rencontrées relativement à son...
252-AT-A-2014 | Décision | 2014-07-03
INTRODUCTION
[1] Marilyn Gibbins a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), contre Koninklijke Luchtvaart Maatschappij, N.V. (K.L.M. Royal Dutch...
425-AT-A-2013 | Décision | 2013-11-07
INTRODUCTION
[1] Susan Babbitt a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC) contre Sunwing Airlines Inc. (Sunwing), relativement au siège que Sunwing lui...
406-AT-A-2013 | Décision | 2013-10-24
INTRODUCTION
[1] Marley Greenglass a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC) contre Air Canada concernant sa politique permettant le transport d’animaux de...
303-AT-A-2013 | Décision | 2013-08-02
INTRODUCTION
[1] Bradley Air Services Limited exerçant également son activité sous le nom de First Air et/ou Ptarmigan Airways et/ou Northwest Territorial Airways et/ou NWT Air (First Air), demande à l’Office des transports du Canada (Office), d’exercer son pouvoir discrétionnaire en vertu de l’...
219-AT-A-2013 | Décision | 2013-06-06
INTRODUCTION
[1] Wayne Nesbit (demandeur) a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) au nom de Leslie Willer en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), contre Air Transat A.T. Inc. exerçant...
167-AT-A-2013 | Décision | 2013-05-03
INTRODUCTION
[1] Jeffrey Stark a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), contre Air Canada et l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien (...
105-AT-A-2013 | Décision | 2013-03-21
DEMANDE
[1] Wei Chen a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Air Canada en ce qui a trait aux difficultés qu’il a éprouvées à l’aéroport de Hong Kong relativement au service d’assistance avec fauteuil roulant qu’il a reçu le 19 janvier 2011 avant de...
70-AT-A-2013 | Décision | 2013-02-28