Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 14 janvier 1992
DEMANDE présentée par James Air Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe...
24-A-1992 | Décision | 1992-01-14
le 14 janvier 1992
DEMANDE présentée par Superior North Air Limited en vue d'annuler la licence no 890308.
Référence no M4205/S243-5-1
N° 911213 au rôle
Superior North Air Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports l'annulation énoncée dans l'intitulé. La...
25-A-1992 | Décision | 1992-01-14
le 14 janvier 1992
DEMANDE présentée par Cordoba Air Cargo S.A. (Lineas Aereas del Centro de la Republica - LACER) de l'Argentine en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R pour le transport de...
26-A-1992 | Décision | 1992-01-14
le 14 janvier 1992
DEMANDE présentée par Cordoba Air Cargo S.A. (Lineas Aereas del Centro de la Republica-LACER) en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à...
27-A-1992 | Décision | 1992-01-14