Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 234-A-1993
le 3 novembre 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Sabourin Lake Lodge Limited - Licence no 882330.
Référence no M4205/S4-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 882330, Sabourin Lake Lodge Limited (ci-après...
1992-A-388 | Arrêté | 1992-11-03
le 3 novembre 1992
DEMANDE présentée par Provincial Airlines Limited en vue de suspendre les licences nos 880829, 883222 et 883223 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A.
Références nos M4895/P149-3-1M4205/P149-4-3M4895/P149-4-1
Nos...
654-A-1992 | Décision | 1992-11-03
le 3 novembre 1992
DEMANDE présentée par Atlantic Coast Airlines faisant affaires sous la raison sociale de United Express en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 88 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service...
653-A-1992 | Décision | 1992-11-03
le 3 novembre 1992
DEMANDE présentée par Air Manitoba Limited en vue de suspendre à nouveau les licences nos 880352 et 880354 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe des groupes A, B et C, les licences nos 880353 et 910092 en ce qui a trait à l'autorisation d'...
652-A-1992 | Décision | 1992-11-03