Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 20 novembre 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Cole Aviation, Inc. - Licence no 890397.
Référence no M4895/C228-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 890397, Cole Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
1992-A-406 | Arrêté | 1992-11-20
le 20 novembre 1992
DEMANDE présentée par Air Ontario Inc. en vue d'annuler la licence no 883039 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe des groupes A, B et C.
Référence no M4895/A128-4-1
N° 921115 au rôle
Air Ontario Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'...
696-A-1992 | Décision | 1992-11-20
le 20 novembre 1992
DEMANDE présentée par Kenneth C. Sabin faisant affaires sous la raison sociale de Sab Air Flying Service en vue de suspendre la licence no 910146.
Référence no M4895/S274-4-1
No 921255 au rôle
Kenneth C. Sabin faisant affaires sous la raison sociale de Sab Air Flying Service...
695-A-1992 | Décision | 1992-11-20