Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Affichage 28741-28750 sur 28784 décisions.
le 21 avril 1988
RELATIF à l'exploitation d'un service aérien par Prestige Aviation, Inc. - Permis no A.T.C. 1823.
Référence no 2-P425-1A
ATTENDU que le permis no A.T.C. 1823 autorise Prestige Aviation, Inc. à exploiter un service aérien commercial de la classe 9-4 (affrètement international) en...
1988-A-128 | Arrêté | 1988-04-21
le 21 avril 1988
DEMANDE présentée par Gendall Air (1987) Ltd. en autorisation d'exploiter des services aériens commerciaux de la classe 4 (affrètement) et de la classe 9-4 (affrètement international) par aéronefs à voilure fixe des groupes A, B et C, à partir d'une base située à North Battleford...
44-A-1988 | Décision | 1988-04-21
le 20 avril 1988
DEMANDE présentée par Trans Aero Corporation en vue de lever la suspension du permis nE A.T.C. 1889.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence nE 2-T396-1A
Aux termes du permis nE A.T.C. 1889, Trans Aero Corporation (ci-après le licencié) est autorise à exploiter un service...
16-A-1988 | Décision | 1988-04-20
le 20 avril 1988
DEMANDE présentée par Peace Air Ltd. en vue de modifier la licence n A.T.C. 1917/69(C) en y ajoutant l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe C.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence n 2-P208-3A
N 10696WD au rôle
La présente demande a été...
37-A-1988 | Décision | 1988-04-20
le 19 avril 1988
DEMANDE présentée par Points North Air Services Inc. qui se propose d'exercer son activité sous le nom de Points North Air en autorisation d'exploiter un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du groupe D, à partir d'une base située à Points...
9-A-1988 | Décision | 1988-04-19
le 19 avril 1988
AVIS du changement de contrôle de Dean River Air Services Ltd., de Floyd Vaughan à Richard James Mutrie - Licence n A.T.C. 1903/69(C).
DÉCISION :CHANGEMENT DE CONTRÔLE NON REFUSÉ.
Référence n 2-D213-1A
N 10533 WD au rôle
Aux termes de la licence n A.T.C. 1903/69(C), Dean River...
46-A-1988 | Décision | 1988-04-19
le 19 avril 1988
DEMANDE présentée par Orion Aviation Ltd. en autorisation d'exploiter un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes A et B, à partir d'une base située à Fort St. James (Colombie-Britannique).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE....
40-A-1988 | Décision | 1988-04-19
Le 16 août 1988
DEMANDE présentée par Lufthansa German Airlines de Francfort/Main, République fédérale d'Allemagne, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R pour le transport de passagers et de...
238-A-1988 | Décision | 1988-04-16
le 15 avril 1988
RELATIF à l'exploitation d'un service aérien par Providence Airline Corporation - Permis no A.T.C. 1266.
Référence no 2-P311-2A
ATTENDU que le permis no A.T.C. 1266 autorise Providence Airline Corporation à exploiter un service aérien commercial de la classe 9-4 (affrètement...
1988-A-126 | Arrêté | 1988-04-15
le 15 avril 1988
RELATIF à l'exploitation d'un service aérien par Sajen Air, Inc. - Permis no A.T.C. 1369.
Référence no 2-S745-1A
ATTENDU que le permis no A.T.C. 1369 autorise Sajen Air, Inc. à exploiter un service aérien commercial de la classe 9-4 (affrètement international) en vue d'acheminer...
1988-A-127 | Arrêté | 1988-04-15