Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Affichage 71-80 sur 28910 décisions.
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars...
A-2022-89 | Détermination | 2022-07-06
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs). La licenciée a demandé la suspension de sa licence.
Conformément à l'alinéa 63(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, LC 1996, c 10 (LTC), l'Office des transports du Canada suspend la licence...
A-2022-87 | Détermination | 2022-07-06
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre la Fédération de Russie et le Canada.
La licenciée ne répond plus à la condition de détenir la police d'assurance responsabilité réglementaire mentionnée au...
2022-A-16 | Arrêté | 2022-07-04
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
Le certificat d'assurance de la licenciée déposé au...
2022-A-S-151 | Arrêté | 2022-06-30
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international régulier suivant l'Entente entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République du Pérou énoncée dans un procès-verbal signé le 31 mai 2013 (Entente).
Le certificat d'assurance de la licenciée...
2022-A-S-152 | Arrêté | 2022-06-30
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
Le certificat d'assurance de la licenciée déposé au...
2022-A-S-157 | Arrêté | 2022-06-30
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
Le certificat d'assurance de la licenciée déposé au...
2022-A-S-160 | Arrêté | 2022-06-30
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
Le certificat d'assurance de la licenciée déposé au...
2022-A-S-166 | Arrêté | 2022-06-30
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre Luxembourg et le Canada.
Le certificat d'assurance de la licenciée déposé au dossier de l'Office des transports du Canada expirera le 30 juin 2022.
La licenciée...
2022-A-S-137 | Arrêté | 2022-06-29
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre le Brésil et le Canada.
Le certificat d'assurance de la licenciée déposé au dossier de l'Office des transports du Canada expirera le 30 juin 2022.
La licenciée...
2022-A-S-143 | Arrêté | 2022-06-29