Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 3 mai 1995
RELATIF à l'arrêté no 1991-R-519 de l'Office national des transports (ci-après l'Office), en date du 17 octobre 1991, lequel autorisait le ministère des Transports et des Services publics de la province d'Alberta, à construire une voie publique, soit un chemin local, au croisement à...
1995-R-183 | Arrêté | 1995-05-03
le 3 mai 1995
RELATIF à une demande déposée par la Ville de Belleville (ci-après la demanderesse), conformément au paragraphe 16(1) de la Loi sur la sécurité ferroviaire, L.R.C. (1985), ch. 32 (4e suppl.), en vue d'obtenir une décision sur la répartition des frais d'entretien des clôtures le long...
1995-R-184 | Arrêté | 1995-05-03
le 3 mai 1995
DEMANDE présentée par Tyax Air Service Ltd. en vue de lever la suspension de la licence no 910176 imposée par la décision no 673-A-1994 du 20 octobre 1994.
Référence no M4205/T164-5-1
No 950738 au rôle
Tyax Air Service Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des...
255-A-1995 | Décision | 1995-05-03