Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 11-20 sur 64 décisions.
le 25 janvier 2008
DEMANDE présentée par Greg Williams Outfitting Ltd. en vue de suspendre de nouveau la licence no 010089.
Référence no M4210/G163-1
Greg Williams Outfitting Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l...
35-A-2008 | Décision | 2008-01-25
le 24 janvier 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Harrisburg Jet Center, Inc. - Licence no 977194.
Référence no M4211/H158-2
Conformément à la licence no 977194, Harrisburg Jet Center, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés...
2008-A-38 | Arrêté | 2008-01-24
le 24 janvier 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Syracuse Executive Air Service, Inc. exerçant son activité sous le nom d'Exec Air - Licence no 040073.
Référence no M4211/E197-2
Conformément à la licence no 040073, Syracuse Executive Air Service, Inc....
2008-A-37 | Arrêté | 2008-01-24
le 24 janvier 2008
DEMANDE présentée par RMA, Inc. exerçant son activité sous le nom de Spokane Airways, Inc. en vue d'annuler la licence no 030077.
Référence no M4211/S501-2
RMA, Inc. exerçant son activité sous le nom de Spokane Airways, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
31-A-2008 | Décision | 2008-01-24
le 24 janvier 2008
DEMANDE présentée par Yukon Wings Limited en vue de suspendre de nouveau la licence no 972109.
Référence no M4210/Y10-1
Yukon Wings Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande...
32-A-2008 | Décision | 2008-01-24
le 23 janvier 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par JCB Aviation Inc. - Licence no 040137.
Référence no M4210/J163-1
Aux termes de la licence no 040137, JCB Aviation Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par la décision...
2008-A-35 | Arrêté | 2008-01-23
le 23 janvier 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Base Helicopters Ltd. - Licence no 030023.
Référence no M4210/B279-1
Aux termes de la licence no 030023, Base Helicopters Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs)....
2008-A-36 | Arrêté | 2008-01-23
le 23 janvier 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Atleo River Air Service Ltd. - Licence no 010090.
Référence no M4210/A900-2
Aux termes de la licence no 010090, Atleo River Air Service Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2008-A-34 | Arrêté | 2008-01-23
le 23 janvier 2008
DEMANDE présentée par Kistigan Air Inc. en vue de suspendre la licence no 070114.
Référence no M4210/K133-1
Kistigan Air Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande a été reçue...
30-A-2008 | Décision | 2008-01-23
le 22 janvier 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Springdale Aviation Limited - Licence no 962425.
Référence no M4210/S127-1
Aux termes de la licence no 962425, Springdale Aviation Limited (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits...
2008-A-33 | Arrêté | 2008-01-22