Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2008-A-185
le 5 mai 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par RD Air, LLC - Licence no 030004.
Référence no M4211/R185-2
Conformément à la licence no 030004, RD Air, LLC (la licenciée) est autorisée à effectuer...
2008-A-151 | Arrêté | 2008-05-05
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 537-A-2008
le 5 mai 2008
DEMANDE présentée par Swanberg Air Inc. en vue de suspendre les licences nos 980041 et 000134.
Références nos M4210/S479-1M4210/S479-2
Swanberg Air Inc. (la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (l...
237-A-2008 | Décision | 2008-05-05
le 5 mai 2008
RELATIF à une demande présentée par Lan Airlines S.A. exerçant son activité sous le nom de Lan Airlines et par Lan Cargo S.A. exerçant son activité sous le nom de Lan Cargo en vue d'obtenir des exemptions de l'application de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (...
2008-A-152 | Arrêté | 2008-05-05