Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 29 mai 2008
RELATIF à la suspension de la licence no 050054 imposée par l'arrêté no 2008-A-142 du 28 avril 2008 - Reliance Airways Ltd.
Référence no M4210/R205-1
Aux termes de la licence no 050054, Reliance Airways Ltd. (la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits...
2008-A-182 | Arrêté | 2008-05-29
le 29 mai 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Shuswap Flight Center Ltd. exerçant son activité sous le nom de Shuswap Air - Licences nos 962413 et 967163.
Références nos M4210/S59-1M4210/S59-2
Aux termes de la licence no 962413,...
2008-A-181 | Arrêté | 2008-05-29
le 29 mai 2008
RELATIVE à une demande présentée par Singapore Airlines Cargo PTE Ltd. en vue d'obtenir une exemption de l'obligation de détenir une licence internationale service à la demande et pour l'obtention d'un permis-programme qui lui permettra d'effectuer deux vols affrétés au départ d'un...
298-A-2008 | Décision | 2008-05-29