Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2008-A-193
le 30 mai 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Alpen Helicopters Ltd. - Licences nos 962271 et 967074.
Références nos M4210/A502-1M4210/A502-2
Aux termes de la licence no...
2008-A-183 | Arrêté | 2008-05-30
le 30 mai 2008
DEMANDES déposées par Georgie A. Davis relativement aux difficultés qu'elle a éprouvées dans le cadre de vols avec Air Canada.
Références nos U3570/02-44U3570/02-46
INTRODUCTION
[1] Dans les lettres du 19 septembre et du 9 octobre 2002, Georgie A. Davis a déposé auprès de l'Office...
299-AT-A-2008 | Décision | 2008-05-30
le 30 mai 2008
RELATIVE à une demande présentée par Cargolux Airlines International, S.A. en vue d'obtenir un permis-programme en vue d'effectuer, pour le compte de Formula One Management Ltd., un vol affrété sans participation pour le transport de cargo en provenance d'un pays étranger, soit de...
300-A-2008 | Décision | 2008-05-30