Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 11-20 sur 82 décisions.
le 27 mai 2008
RELATIF à une demande présentée par Pro Airways, LLC en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/P384-2
Pro Airways, LLC (la licenciée) a demandé à l'Office des...
2008-A-180 | Arrêté | 2008-05-27
le 26 mai 2008
DEMANDE présentée par Crown Jewel Aviation Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs) et d'un service intérieur (aéronefs tout-cargo...
292-A-2008 | Décision | 2008-05-26
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2008-A-186
le 23 mai 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Aries Aviation Services Corp. - Licences nos 962187 et 980168.
Références nos M4210/A695-1M4210/A695-2
Aux termes de la...
2008-A-179 | Arrêté | 2008-05-23
le 23 mai 2008
DEMANDE présentée par Stanley's West Arm Camp Limited en vue de suspendre la licence no 972010.
Référence no M4210/S265-1
Stanley's West Arm Camp Limited (la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande a été...
288-A-2008 | Décision | 2008-05-23
le 23 mai 2008
DEMANDE présentée par Martinair Holland N.V. en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, visant l'octroi d'un droit extrabilatéral afin d'effectuer un vol sur la route Amsterdam, Pays-Bas - Seattle, Washington, États-Unis d'...
286-A-2008 | Décision | 2008-05-23
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2008-A-316
le 22 mai 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Private Jet Charters LLC - Licence no 040120.
Référence no M4211/P346-2
Conformément à la licence no 040120, Private Jet Charters LLC (la licenciée)...
2008-A-178 | Arrêté | 2008-05-22
le 22 mai 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Golden State Air Charter, Inc. - Licence no 070094.
Référence no M4211/G213-2
Conformément à la licence no 070094, Golden State Air Charter, Inc. (la licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant...
2008-A-177 | Arrêté | 2008-05-22
le 22 mai 2008
RELATIF à la suspension de la licence no 967450 imposée par l'arrêté no 2008-A-173 du 20 mai 2008 - Spitfire Aviation, Inc.
Référence no M4211/S387-2
Conformément à la licence no 967450, Spitfire Aviation, Inc. (la licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'...
2008-A-175 | Arrêté | 2008-05-22
le 22 mai 2008
DEMANDE présentée par AirBridgeCargo Airlines LLC exerçant son activité sous les noms d'AirBridgeCargo Airlines, d'AirBridge Cargo et d'ABC conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'...
281-A-2008 | Décision | 2008-05-22
le 22 mai 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Central Aviation LLC - Licence no 030076.
Référence no M4211/C548-2
Conformément à la licence no 030076, Central Aviation LLC (la licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe III de l'...
2008-A-176 | Arrêté | 2008-05-22