Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 71-80 sur 82 décisions.
le 6 mai 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande et d'un service international régulier par LTU Lufttransport- Unternehmen GmbH exerçant son activité sous le nom de LTU International Airways - Licences nos 977340 et 000001.
Références nos M4212/L183-2M4212/L183-4...
2008-A-154 | Arrêté | 2008-05-06
le 6 mai 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par High Alpine Air Services Inc. - Licences nos 000090 et 000091.
Références nos M4210/H191-1M4210/H191-2
Aux termes de la licence no 000090, High Alpine Air Services Inc. (la licenciée) est...
2008-A-153 | Arrêté | 2008-05-06
le 6 mai 2008
DEMANDE présentée par Horizon Helicopters Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/H228-1
Horizon Helicopters...
242-A-2008 | Décision | 2008-05-06
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2008-A-185
le 5 mai 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par RD Air, LLC - Licence no 030004.
Référence no M4211/R185-2
Conformément à la licence no 030004, RD Air, LLC (la licenciée) est autorisée à effectuer...
2008-A-151 | Arrêté | 2008-05-05
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 537-A-2008
le 5 mai 2008
DEMANDE présentée par Swanberg Air Inc. en vue de suspendre les licences nos 980041 et 000134.
Références nos M4210/S479-1M4210/S479-2
Swanberg Air Inc. (la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (l...
237-A-2008 | Décision | 2008-05-05
le 5 mai 2008
RELATIF à une demande présentée par Lan Airlines S.A. exerçant son activité sous le nom de Lan Airlines et par Lan Cargo S.A. exerçant son activité sous le nom de Lan Cargo en vue d'obtenir des exemptions de l'application de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (...
2008-A-152 | Arrêté | 2008-05-05
le 2 mai 2008
DEMANDE présentée par Skyway Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom de The Midwest Express Connection, Skyway Airlines et Midwest Connect en vue d'annuler les licences nos 975089 et 977242.
Références nos M4211/M271-3M4211/M271-2
Skyway Airlines, Inc. exerçant son...
236-A-2008 | Décision | 2008-05-02
le 1er mai 2008
DEMANDE présentée par Travel Service, a.s. conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre des...
235-A-2008 | Décision | 2008-05-01
le 1er mai 2008
DEMANDE présentée par McCardell Properties, Inc. exerçant son activité sous le nom de McCardell Executive Air de Waterford, Michigan, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une...
234-A-2008 | Décision | 2008-05-01
le 1er mai 2008
DEMANDE présentée par Voyager Jet Charter Services, Inc. en vue d'annuler la licence no 070070.
Référence no M4211/V119-2
Voyager Jet Charter Services, Inc. (la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande...
233-A-2008 | Décision | 2008-05-01