Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Showing 1 decision.
CONTEXTE
[1] Dans la détermination no R-2018-23 (Détermination), l’Office a ordonné ce qui suit :
ORDONNANCE
[27] L’Office ordonne à la Ville de prendre l’une ou l’autre des mesures suivantes :
prendre les mesures nécessaires pour remettre la LRO en état, y compris le pont Prince‑de‑...
R-2018-84 | Détermination | 2018-04-26