Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 21-27 sur 27 décisions.
le 13 juillet 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Central Skyport, Inc. - Licence no 881568.
Référence no M4895/C54-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881568, Central Skyport, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
1993-A-222 | Arrêté | 1993-07-13
le 13 juillet 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Jet Fret, Compagnie Française de Transport de Fret Aérien S.A. exerçant son activité sous le nom de Jet Fret - Licence no 890440.
Référence no M4895/J100-4-1
ATTENDU qu'aux...
1993-A-221 | Arrêté | 1993-07-13
le 13 juillet 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Air Charter, Inc. faisant affaires sous la raison sociale d'ACI Aviation - Licence no 881102.
Référence no M4895/A81-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881102, Air...
1993-A-220 | Arrêté | 1993-07-13
le 9 juillet 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Trego Aviation, Inc. - Licence no 881716.
Référence no M4895/T82-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881716, Trego Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
1993-A-207 | Arrêté | 1993-07-09
le 6 juillet 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Selkirk Air Service Ltd. - Licence no 900146.
Référence no M4205/S258-5-1
ET ATTENDU qu'aux termes de la licence no 900146, Selkirk Air Service Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur;
ET...
1993-A-202 | Arrêté | 1993-07-06
le 2 juillet 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4, d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service intérieur par Chilcotin-Cariboo Aviation Ltd. - Licences nos 883578, 883579 et 883580.
Références nos M4205/C78...
1993-A-200 | Arrêté | 1993-07-02
le 2 juillet 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Venezolana Internacional de Aviacion, S.A. faisant affaires sous la raison sociale de Viasa Airways - Licence no 880474.
Référence no M4895/V22-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la...
1993-A-199 | Arrêté | 1993-07-02