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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
le 25 novembre 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Pine Air Inc. - Licence no 882847.
Référence no M4205/P63-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 882847, Pine Air Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur;
ET ATTENDU que par la...
1993-A-363 | Arrêté | 1993-11-25