Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 29 novembre 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4, d'un service intérieur de vols affrétés de la class 4 et d'un service intérieur et par Manitoulin Air Service Limited - Licences nos 880409, 882325 et 882327.
Références nos M4895/...
1993-A-371 | Arrêté | 1993-11-29
le 29 novembre 1993
RELATIF à l'exploitation de services intérieurs de vols affrétés de la classe 4 et d'un service intérieur par Gestion R.C.R. (Abitibi) Inc. exerçant son activité sous le nom d'Aviation Sennet-Air - Licences nos 882571, 882572 et 882573.
Références nos M4205/A259-4-2M4205/A259-...
1993-A-372 | Arrêté | 1993-11-29