Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 6 février 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par L'Ami Aviation Inc. - Licence no 962496.
Référence no M4210/L20-1
Aux termes de la licence no 962496, L'Ami Aviation Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par la décision...
2003-A-87 | Arrêté | 2003-02-06
le 6 février 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Air Atlantic Airlines, Inc. - Licence no 900070 de l'ONT.
Référence no M4895/A420-4-1
Aux termes de la licence no 900070 de l'ONT, Air Atlantic Airlines, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
2003-A-86 | Arrêté | 2003-02-06