Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 22 juillet 2011
DEMANDE présentée par 40‑Mile Air, Ltd. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Références nos M4211/F51-2M4211/F51-3
40-Mile Air, Ltd. (licenciée) est autorisée en vertu d'une...
2011-A-300 | Arrêté | 2011-07-22
le 22 juillet 2011
SUSPENSION de la licence no 980139 de Segrave Aviation, Inc.
Référence no M4211/S431-2
Segrave Aviation, Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d'une licence à exploiter des vols affrétés suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du...
2011-A-299 | Arrêté | 2011-07-22
le 22 juillet 2011
LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 967667 d'OIA Air Corp. - Arrêté no 2011-A-296.
Référence no M4211/O52-2
Dans son arrêté no 2011-A-296, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch....
2011-A-298 | Arrêté | 2011-07-22