Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 12 juillet 2007
RELATIF à la suspension de la licence no 977345 imposée par l'arrêté no 2007-A-238 du 10 juillet 2007 - ExcelAire Service, Inc.
Référence no M4211/E187-2
Conformément à la licence no 977345, ExcelAire Service, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à effectuer des vols...
2007-A-252 | Arrêté | 2007-07-12
le 12 juillet 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier par Lignes aériennes Skyservice Inc. exerçant son activité sous le nom de Skyservice entre des point situés au Canada et des points situés en Jamaïque.
Référence no M4210/S496-4-15
Aux termes de la licence no 070052...
2007-A-250 | Arrêté | 2007-07-12
le 12 juillet 2007
RELATIF à une demande présentée par Neos S.p.A. en vue d'être exemptée de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, dans la mesure où ces dispositions sont incompatibles avec la Politique gouvernementale canadienne sur...
2007-A-251 | Arrêté | 2007-07-12