Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 20 août 2007
RELATIF à la suspension de la licence no 967706 imposée par l'arrêté no 2007-A-240 du 10 juillet 2007 - Marlin Air, Inc.
Référence no M4211/M19-2
Conformément à la licence no 967706, Marlin Air, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'...
2007-A-341 | Arrêté | 2007-08-20
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2007-A-356
le 20 août 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Professionals Aviation Company, Inc. - Licence no 980137.
Référence no M4211/P279-2
Conformément à la licence no 980137, Professionals Aviation...
2007-A-342 | Arrêté | 2007-08-20