Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2009-A-8.
le 8 janvier 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Bighorn Airways, Inc. - Licence no 967637.
Référence no M4211/B38-2
Conformément à la licence no 967637, Bighorn Airways, Inc. (la licenciée) est...
2009-A-4 | Arrêté | 2009-01-08
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2009-A-7
le 8 janvier 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par J & M Alaska Air Tours, Inc. exerçant son activité sous le nom d'Alaska Air Transit - Licence no 967586.
Référence no M4211/A673-2
Conformément...
2009-A-5 | Arrêté | 2009-01-08