Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 12 janvier 2009
RELATIF à la suspension de la licence no 020142 imposée par l'arrêté no 2009-A-3 du 6 janvier 2009 - Dakota-Jet, LLP.
Référence no M4211/D130-2
Conformément à la licence no 020142, Dakota-Jet, LLP (la licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe III...
2009-A-16 | Arrêté | 2009-01-12
le 12 janvier 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Air Sherbrooke Ltée - Licence no 070001.
Référence no M4210/A1009-1
Aux termes de la licence no 070001, Air Sherbrooke Ltée (la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
L'arrêté no 2007-A-4...
2009-A-9 | Arrêté | 2009-01-12