Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 21 juillet 2009
DEMANDE présentée par A.B. Flight Services, Inc. (licence no 000139) en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/A873-2
A.B. Flight Services, Inc. (licenciée) est...
2009-A-356 | Arrêté | 2009-07-21
le 21 juillet 2009
DEMANDE présentée par Tundra Helicopters Ltd. en vue de maintenir la suspension des licences nos 972222 et 977351.
Références nos M4210/T101-1M4210/T101-2
Dans son arrêté no 2009-A-186 du 24 avril 2009, l'Office des transports du Canada (Office), conformément aux paragraphes...
2009-A-355 | Arrêté | 2009-07-21
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 157-A-2010
le 21 juillet 2009
DEMANDE présentée par AirExpress Ontario Inc. en vue de maintenir la suspension des licences nos 020021 et 020022.
Références nos M4210/A907-1M4210/A907-2
Dans son arrêté no 2009-A-331 du 10 juillet 2009, l'...
2009-A-357 | Arrêté | 2009-07-21