Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Affichage 12011-12020 sur 12091 décisions.
Le 13 janvier 1989
RELATIF à une demande présentée par Bradley Air Services Ltd. en vue d'être exempté de l'application de l'alinéa 20a) du Règlement sur les transports aériens, DORS 88-58.
Référence n° M5050-E1
ATTENDU que par la décision n° 11207 du 18 décembre 1987, Bradley Air Services Ltd....
1989-A-8 | Arrêté | 1989-01-13
le 13 janvier 1989
RELATIF à une demande présentée par Soundair Corporation en vue d'être exempté de l'application de l'alinéa 20a) du Règlement sur les transports aériens, DORS 88-58.
Référence n° M5050-E1
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 882658, Soundair Corporation (ci-après le...
1989-A-6 | Arrêté | 1989-01-13
Le 13 janvier 1989
RELATIF à une demande présentée par Jetall Holdings Corporation en vue d'être exempté de l'application de l'alinéa 20a) du Règlement sur les transports aériens, DORS 88-58.
Référence n° M5050-B1
ATTENDU que par la décision n° 11205 du 18 décembre 1987, Jetall Holdings...
1989-A-13 | Arrêté | 1989-01-13
Le 12 janvier 1989
RELATIVE aux décisions nos 10449 du 12 février 1987 et 10484 du 26 février 1987 - Aviation Québec Labrador Ltée.
Références nos 2-A904-1A-3
Par la décision n° 10449 du 12 février 1987, Aviation Québec Labrador Ltée (ci-après Aviation Québec) était autorisé à utiliser également...
1989-A-5 | Arrêté | 1989-01-12
Le 12 janvier 1989
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Edward W. Majerle faisant affaires sous la raison sociale de Taconite Aviation - Licence n° A.T.C. 881579.
Référence n° M4895-T2-4
ATTENDU que par la licence n° A.T.C. 881579, Edward W. Majerle faisant affaires sous la...
1989-A-3 | Arrêté | 1989-01-12
Le 9 janvier 1989
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Corporate Flight Management, Inc. - Licence n° 881208.
Référence n° M4895-C137-4
ATTENDU que par la licence n° 881208, Corporate Flight Management, Inc. (ci-après le licencié) est autorisé à exploiter un service...
1989-A-2 | Arrêté | 1989-01-09
Le 4 janvier 1989
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Columbus Air Transport, Inc. - Licence n° 881199.
Référence n° M4895-C105-4
ATTENDU que par la licence n° 881199, Columbus Air Transport, Inc. (ci-après le licencié) est autorisé à exploiter un service international à la...
1989-A-1 | Arrêté | 1989-01-04
Le 30 décembre 1988
RELATIF à l'exploitation de services internationaux réguliers par Canadian Airlines International Ltd. exerçant son activité sous le nom commercial de Canadian Airlines International ou Canadien - Licences nos A.T.C. 740/55(CF) et A.T.B. 234/57(CF).
Références nos 2-C3-81A-76A...
1988-A-1267 | Arrêté | 1988-12-30
Le 30 décembre 1988
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier par Republic Airlines, Inc. faisant affaires sous le nom commercial de Republic ou Republic Airlines - Licence n° A.T.C. 2384/74(N).
Référence n° 2-R295-4A
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° A.T.C. 2384/74(N),...
1988-A-1253 | Arrêté | 1988-12-30
Le 30 décembre 1988
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier par Republic Airlines, Inc. faisant affaires sous le nom commercial de Republic ou Republic Airlines - Licence n° A.T.C. 279/60(N).
Référence n° 2-R295-2A
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° A.T.C. 279/60(N),...
1988-A-1252 | Arrêté | 1988-12-30