Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 2 juillet 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4, d'un service intérieur, d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par Dean River Air Services Ltd. - Licences...
1991-A-352 | Arrêté | 1991-07-02
le 2 juillet 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Slate Falls Airways (1987) Inc. - Licence no 882629.
Référence no M4895-S228-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 882629, Slate Falls Airways (1987) Inc. (ci-après la...
1991-A-355 | Arrêté | 1991-07-02
le 2 juillet 1991
RELATIF à l'exploitation de services intérieurs de vols affrétés de la classe 4, d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service intérieur par Pacific Rim Airlines Ltd. - Licences nos 882753, 882754, 882755 et 882756.
Références nos M4205-...
1991-A-354 | Arrêté | 1991-07-02
le 2 juillet 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Universal Airlink Ltd. - Licences nos 880291 et 880292.
Références nos M4205-U15-5M4205-U15-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 880291, Universal...
1991-A-353 | Arrêté | 1991-07-02