Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
le 3 juillet 1991
RELATIF à la suspension de la licence no 883594 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B imposée par l'arrêté no 1991-A-324 du 17 juin 1991 - Labrador Travel Air Limited.
Référence no M4205-L5-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence no...
1991-A-356 | Arrêté | 1991-07-03