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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
le 19 juillet 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Panama Aviation, Inc. - Licence no 880091.
Référence no M4895-P17-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 880091, Panama Aviation, Inc. est autorisée à exploiter un service...
1991-A-380 | Arrêté | 1991-07-19