Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 26 juillet 1991
RELATIF à l'ordonnance no 47626 de la Commission des chemins de fer du Canada, en date du 12 novembre 1931, laquelle autorisait le ministère des Travaux publics de la province de la Colombie- Britannique à construire un croisement de voie publique au-dessus de la Esquimalt and...
1991-R-390 | Arrêté | 1991-07-26
le 26 juillet 1991
RELATIF à l'ordonnance no R-16617 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission canadienne des transports, en date du 31 mai 1973, qui autorisait le ministère de la Voirie de la province de la Colombie- Britannique à construire un passage à niveau au croisement de...
1991-R-391 | Arrêté | 1991-07-26