Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-5 sur 5 décisions.
le 6 août 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Kiwi International Air Lines, Inc. - Licence no 977361.
Référence no M4211/K87-2
Aux termes de la licence no 977361, Kiwi International Air Lines, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1999-A-365 | Arrêté | 1999-08-06
le 6 août 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international régulier par Cypress Jetprop Charter Ltd. exerçant son activité sous le nom de Cypress Airlines - Licences nos 972235 et 975153.
Références nos M4210/C295-1M4210/C295-3
Aux termes de la licence no 972235...
1999-A-364 | Arrêté | 1999-08-06
le 6 août 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Panagra Airways, Inc. - Licence no 970174.
Référence no M4211/P270-2
Aux termes de la licence no 970174, Panagra Airways, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
1999-A-366 | Arrêté | 1999-08-06
le 6 août 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Ryan Air Service, Inc. faisant affaires sous la raison sociale d'Arctic Transportation Services - Licence no 977108.
Référence no M4211/A728-2
Aux termes de la licence no 977108, Ryan Air Service, Inc. faisant...
1999-A-363 | Arrêté | 1999-08-06
le 6 août 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Aeromedical Services International, Inc. faisant affaires sous la raison sociale d'Associated Jet Charter - Licence no 967286.
Référence no M4211/A353-2
Aux termes de la licence no 967286, Aeromedical Services...
1999-A-362 | Arrêté | 1999-08-06