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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no. 1999-A-478
le 7 octobre 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Mid Coast Air Services Ltd. - Licence no 962099.
Référence no M4210/M213-1
Aux termes de la licence no 962099, Mid Coast Air Services Ltd. (ci-après la licenciée...
1999-A-441 | Arrêté | 1999-10-07