Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 15 octobre 1999
RELATIF à une demande présentée par Inter-Canadien (1991) Inc. exerçant son activité sous le nom d'Inter-Canadien ou de Canadien Régional, en vue de faire abréger la période d'avis qu'elle doit donner en vertu du paragraphe 64(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (...
1999-A-447 | Arrêté | 1999-10-15
le 15 octobre 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Ontario Fun Flyers Inc. - Licences nos 962067 et 970043.
Références nos M4210/O70-1M4210/O70-2
Aux termes de la licence no 962067, Ontario Fun Flyers Inc. (ci-après la licenciée) est...
1999-A-446 | Arrêté | 1999-10-15