Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no. 346-A-2000
le 22 octobre 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Sterling Pacific Air Ltd. - Licences nos 962420 et 967167.
Références nos M4210/S381-1M4210/S381-2
Aux termes de la...
1999-A-463 | Arrêté | 1999-10-22
le 22 octobre 1999
RELATIF à une demande présentée par Capital Aircraft, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/C494-2
Capital Aircraft, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'...
1999-A-462 | Arrêté | 1999-10-22
le 22 octobre 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par B.A.J. Aircraft Management Group Inc. - Licence no 967571.
Référence no M4211/B228-2
Aux termes de la licence no 967571, B.A.J. Aircraft Management Group Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter...
1999-A-461 | Arrêté | 1999-10-22