Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
le 30 décembre 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Agile Air Service, Inc. - Licence no 967442.
Référence no M4211/A676-2
Aux termes de la licence no 967442, Agile Air Service, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à...
1999-A-632 | Arrêté | 1999-12-30