Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 29 mai 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par P C Design Inc. faisant affaires sous la raison sociale d'Aeropac Charters - Licence no 967581.
Référence no M4211/A536-2
Aux termes de la licence no 967581, P C Design Inc. faisant affaires sous la raison...
2001-A-196 | Arrêté | 2001-05-29
le 29 mai 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Avnorth Aviation Ltd. - Licences nos 962253 et 967066.
Références nos M4210/A482-1
M4210/A482-2
Aux termes de la licence no 962253, Avnorth Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) est...
2001-A-197 | Arrêté | 2001-05-29
le 29 mai 2001
Avec la décision no 282-R-2001
RELATIVE à une plainte déposée par Naber Seed & Grain Company Limited concernant la fourniture de wagons par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada.
Référence no T7375-3/00-8
Le 22 novembre 2000, Naber Seed & Grain Company Limited...
2001-R-195 | Arrêté | 2001-05-29