Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 13 novembre 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Versatile Helicopters Ltd. - Licence no 030123.
Référence no M4210/V99-1
Aux termes de la licence no 030123, Versatile Helicopters Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs...
2007-A-506 | Arrêté | 2007-11-13
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2008-A-58
le 13 novembre 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Northwest Aircraft Rental, Inc. exerçant son activité sous le nom d'Aurora Aviation - Licence no 967743.
Référence no M4211/A240-2
Conformément à...
2007-A-505 | Arrêté | 2007-11-13
le 13 novembre 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par 6094121 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom d'Aviation 5-50 - Licences nos 040093 et 040094.
Références nos M4210/A997-1M4210/A997-2
Aux termes de la licence no 040093,...
2007-A-504 | Arrêté | 2007-11-13