Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 28 novembre 2007
RELATIF à une demande présentée par Vent Airlines, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/V118-2
Vent Airlines, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à...
2007-A-536 | Arrêté | 2007-11-28
le 28 novembre 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Jet Link Aviation Services Inc. - Licences nos 010083 et 010084.
Références nos M4210/J141-1M4210/J141-2
Aux termes de la licence no 010083, Jet Link Aviation Services Inc. (ci-...
2007-A-537 | Arrêté | 2007-11-28