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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2008-A-62
le 7 février 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par North Star Aero Services, Inc. - Licence no 070116.
Référence no M4211/N297-2
Conformément à la licence no 070116, North Star Aero Services, Inc. (...
2008-A-51 | Arrêté | 2008-02-07