Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 13 mai 2008
RELATIF à la suspension de la licence no 962073 imposée par l'arrêté no 2008-A-160 du 9 mai 2008 - Blackcomb Helicopters Limited Partnership by its General Partner, Blackcomb Helicopters Ltd. exerçant son activité sous le nom de Blackcomb Helicopters.
Référence no M4210/B302-1
Aux...
2008-A-166 | Arrêté | 2008-05-13
le 13 mai 2008
RELATIF à une demande présentée par Gestair, S.A. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4212/G214-2
Gestair, S.A. (la licenciée) a demandé à l'Office des transports...
2008-A-164 | Arrêté | 2008-05-13
le 13 mai 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Ed's Flying Service, Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Ambulance East - Licence no 967430.
Référence no M4211/A508-2
Conformément à la licence no 967430, Ed's Flying Service, Inc. exerçant son activité...
2008-A-165 | Arrêté | 2008-05-13