Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2008-A-175
le 20 mai 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Spitfire Aviation, Inc. - Licence no 967450.
Référence no M4211/S387-2
Conformément à la licence no 967450, Spitfire Aviation, Inc. (la licenciée)...
2008-A-173 | Arrêté | 2008-05-20
le 20 mai 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par La Loge Mecatina Inc. exerçant son activité sous le nom de Air Mecatina - Licence no 000021.
Référence no M4210/A789-1
Aux termes de la licence no 000021, La Loge Mecatina Inc. exerçant son activité sous le nom de Air Mecatina (...
2008-A-172 | Arrêté | 2008-05-20
le 20 mai 2008
RELATIF à une demande présentée par JetBlue Airways Corporation en vue d'être exemptée de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, dans la mesure où ces dispositions sont incompatibles avec la Politique gouvernementale...
2008-A-171 | Arrêté | 2008-05-20