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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
le 12 août 2008
RELATIF à la suspension de la licence no 967515 imposée par l'arrêté no 2008-A-282 du 6 août 2008 - Trans North Aviation Ltd.
Référence no M4211/T73-2
Conformément à la licence no 967515, Trans North Aviation Ltd. (la licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant...
2008-A-293 | Arrêté | 2008-08-12